Le programme régional d'animation et de développement des territoires - Modalités

Démarche : recencement, validation et suivi des projets

Recencement des projets en fin d’année scolaire N-1 : les projets peuvent être présentés individuellement par les établissements ou dans le cadre d’une démarche de réseau ; les projets inter-établissements seront portés par le CRIPT.

Validation, au regard des critères précédemment cités, par le SRFD en lien avec les animateurs des réseaux concernés par les actions proposées.

Le programme régional d’animation et de développement des territoires fait l’objet d’une évaluation technique et financière annuelle avec le Conseil régional dont les modalités seront définies par convention.

Financement

L’objectif est de doter ce programme régional d’animation et de développement des territoires d’un montant minimum de 100 000 € dont 50 000 € maximum de dotation du conseil régional. Les autres financements doivent se répartir entre crédits Etat (DRAAF-DRAC-DRJSCS…), crédits issus des partenariats locaux (collectivités locales, partenaires divers…) et autofinancement des établissements.

La répartition de la dotation du conseil régional entre les différents projets est effectuée par le CRIPT. Une convention est établie entre le conseil régional,  la DRAAF-SRFD et le lycée Jules RIEFFEL, support administratif et financier du CRIPT. Le reversement aux établissements se fait sur la base d’une convention établie entre le CRIPT et les établissements. Le SRFD assure la vérification du service fait et en rend compte au Conseil régional.

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